Cour de Cassation · soc — 21 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 A la requête de M. le président saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification de l'arrêt n° 2100 rendu le 11 mai 1994 dans l'affaire opposant :

 - la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est ..., à :


 1 ) Mme Sabine X..., demeurant 2, Escalier des Sires de Poupet à Salins-Les-Bains (Jura),


 2 ) l'Assedic du Doubs-Jura, dont le siège est ... ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, suite à une omission matérielle, il n'a pas été mentionné dans l'arrêt susvisé les observations de Me Blondel, avocat de Mme X... ;


 Qu'il convient de rectifier cette omission matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT qu'à la page 2 de l'arrêt n° 2100 du 11 mai 1994 et à la 19e ligne seront ajoutés, après "les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Doubs-Jura", les termes suivants : "de Me Blondel, avocat de Mme X..." ;


 Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en son audience publique du vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.