Cour de Cassation · civ2 — 30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. X...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 octobre 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office :


 Attendu que M. Jean X... a, le 19 août 1998, formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse qui a prononcé le divorce des époux X...-Y... ; qu'il a été statué sur ce pourvoi par un arrêt en date de ce jour ;


 Attendu que le 24 août 1998, M. X... a formé un second pourvoi aux mêmes fins contre le même arrêt ; que ce second pourvoi est donc irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille.