Cour de Cassation · soc — 26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 



 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

 a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Z... Contant, demeurant àParis (14e), ...,

 en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1989 parle conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, sectionindustrie), au profit de M. Michel Y..., demeurant àFontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 38, rue d'Estiennesd'Orves,

 défendeur à la cassation ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, duCode de l'organisation judiciaire, en l'audience publiquedu 27 avril 1993, où étaient présents : M. Zakine conseiller le plus ancien faisant fonctions de président Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseillerréférendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireBlohorn-Brenneur, les conclusions de M. Picca, avocatgénéral, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique :

 Attendu que M. X... reproche au jugement attaqué(conseil de prud'hommes de Paris, 26 septembre 1989)d'avoir dit, dans un litige qui l'opposait à M. Y..., quiréclamait un complément de salaire et qui était à sonservice en qualité de boulanger, qu'il ne rapportait pas lapreuve que son salarié ait emporté chaque jour, sansautorisation, un pain de campagne, alors que ce fait n'ajamais été nié par M. Y... ;

 Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre endiscussion, devant la Cour de Cassation, les preuvessouverainement appréciées par les juges du fond, ne peutêtre accueilli ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et auxfrais d'exécution du présent arrêt ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambresociale, et prononcé par M. le président en son audiencepublique du vingt-six mai mil neuf cent quatre vingttreize.