Cour de Cassation · soc — 18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée le 12 juin 1998 par la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), tendant à la rectification de l'arrêt n° 4456 rendu le 21 novembre 1996 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation ;


 La Cour, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la CAMPLP, de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que la SCP Lesourd a déposé, le 15 juin 1995, au nom de la CAMPLP, un mémoire en défense ;


 Attendu que, par suite d'une omission matérielle, l'arrêt n° 4456 sus-mentionné ne contient pas l'indication du nom ni du dépôt des observations de la SCP Lesourd ;


 Qu'il convient en conséquence de rectifier ledit arrêt en ce sens ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne qu'à l'arrêt n° 4456 du 21 novembre 1996, page 2, 3, après : "les observations de la SCP Monod", soit mentionné : "de la SCP Lesourd, avocat de la CAMPLP" ;


 Ordonne qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


 Où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;