Cour de Cassation · comm — 3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'en page 2 de l'arrêt du 3 mars 2004 n° 430 F-D il a été indiqué par erreur que la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation statue "sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X..." alors que le pourvoi principal a été formé par la Société marseillaise de crédit ; qu'il convient de réparer cette erreur et de procéder à la rectification matérielle demandée ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 430 F-D du 3 mars 2004 ;


 Dit qu'en page 2 au 7e paragraphe les mots "M. et Mme X..." seront remplacés par "la Société marseillaise de crédit" ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille quatre.