Cour de Cassation · soc — 23 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle dans l'énoncé du nom des conseillers ayant délibéré ;


 Attendu qu'il faut lire, page 2, 1er paragraphe :


 "LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2007, où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bobin-Bertrand, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Allix, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt 1854 F-D du 25 septembre 2007 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille sept ;


 Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bobin-Bertrand, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.