Cour de Cassation · soc — 28 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la connexité, joint les pourvois n° U 02-44.576, V 02-44.577 et W 02-44.578 ;


 Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, aux termes de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, ne peut tendre qu'à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ; que les moyens invoqués à l'encontre de la décision attaquée n'établissant pas une telle non-conformité ne peuvent être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE les pourvois ;


 Condamne MM. X..., Y... et Z... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société Bouquerod alimentaire ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille cinq.