Cour de Cassationcr
Cour de Cassation · cr — 30 octobre 2007
- ECLI
- 61372681cd58014677426150
- Date
- 30 octobre 2007
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roméo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de vol avec arme en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu la lettre adressée par Roméo X... et reçue le 17 octobre 2007 au greffe criminel de la Cour de cassation d'où il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 juillet 2007 visé ci-dessus ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Date
- 30 octobre 2007
Référence
61372681cd58014677426150
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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