Cour de Cassation · civ1 — 14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé :


 Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 septembre 2006) d'avoir en application de l'article 245, alinéa 3, du code civil, prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés ;


 Attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, qu'il ressort des pièces produites que M. X... a eu des attitudes de frivolité et d'infidélité pendant le mariage et que Mme Z... ne conteste pas être partie vivre avec un ami ;


 Qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de preuve fournis, a justifié sa décision en prononçant un divorce aux torts partagés en application de l'article 245, alinéa 3, du code civil ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille sept.