Cour de Cassation · cr — 25 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :

Y... Tahar, 

 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 1990, qui, pour vol avec violences et en récidive, l'a condamné à 6 années d'emprisonnement ;

 Vu le mémoire produit ;

 Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 58, 379, 382 alinéa 1 du Code d pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tahar Y... coupable de vol aggravé et l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ;

 "aux motifs adoptés des premiers juges que l'intéressé correspond exactement au signalement précis de l'auteur du délit tel que fourni le jour des faits par les témoins ; qu'il a été reconnu formellement sur une photographie récente par Melle X..., même si celle-ci a demandé à ne pas être confrontée ; que les recherches effectuées n'ont permis de découvrir aucun magasin d'articles de sports ; que de plus Boujemane n'avait pas été en mesure de préciser le nom et l'adresse de son amis Doris ; que ses explications relatives aux jours où il travaillait étaient inopérantes ; que l'anomalie dentaire relevée par Melle X... s'avérait fondée ;

 "alors, d'une part, que la cour d'appel, en retenant cumulativement que Melle X..., employée de la pharmacie des époux Z... avait formellement reconnu Y... sur une photographie comme étant l'auteur du délit mais qu'elle s'était opposée à toute confrontation avec celui-ci, n'a pu sans contradiction accorder une valeur au témoignage ainsi fourni, et qui n'a pu être vérifié ;

 "alors, d'autre part, que les juges du fond ne pouvaient sans renverser la charge de la preuve déclarer établie la prévention en constatant que les explications du prévenu au soutien de sa négation des faits soit n'avaient pu être contrôlées, soit étaient inexactes" ;

 Attendu que les énonciations reprises au moyen, de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que pour condamner Tahar Y... du chef de vol avec violences et en récidive, la cour d'appel a, sans insuffisance ni renversement de la charge de la preuve, caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit dont le prévenu a été déclaré coupable ;

 Que, dès lors, le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus devant eux, ne saurait être accueilli ;

 d Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

 REJETTE le pourvoi ;

 Condamne le demandeur aux dépens ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Où étaient présents : M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM. Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;