Cour de Cassation · civ3 — 16 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. René B..., demeurant ... (Val-de-Marne),

 en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit :

 1°/ de Mme Angèle, Marie A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône),

 2°/ de Mme Joséphine X..., veuve A..., demeurant à Muro (Corse),

 3°/ de Mme Pauline, Catherine A..., épouse Z..., demeurant Santa Reparata Y... Balagna,

 Ile Rousse (Corse),

 défenderesses à la cassation ;

 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts A..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique, ci-après annexé :

 Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les consorts A... établissaient que l'assiette de la servitude sur la parcelle C 030 était utilisée depuis plus de trente ans pour la desserte de leur parcelle enclavée, a légalement justifié sa décision ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! Condamne M. B... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;