Cour de Cassation · civ2 — 18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Francis Z..., demeurant ... (Oise),

 en cassation de deux jugements rendus le 25 février 1992 par le tribunal d'instance de Beauvais (Oise), en matière électorale, au profit de :

 1°/ M. Gilles Y...,

 2°/ Mme Danielle X..., épouse Y...,

 demeurant tous deux ... (Oise),

 défendeurs à la cassation ;

 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

 Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que M. Z..., tiers électeur, fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Beauvais, 25 février 1992) d'avoir ordonné la réinscription des époux Y... sur la liste électorale de la commune d'Offoy, après leur radiation par la commission administrative, alors qu'ils ne remplissaient aucune des conditions légales pour être inscrits ;

 Mais attendu que M. Z..., qui, selon les jugements, est intervenu "aux mêmes fins" que les époux Y... pour demander leur inscription, est irrecevable à formuler un moyen contraire à ses prétentions devant le tribunal ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience publique du dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze ;

 Où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président et rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.