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Cour de Cassation · soc — 28 juin 2001

securite sociale, accident du travailfaute inexcusable de l'employeurindemnisation complémentaireperte de chance d'une promotion professionnelle

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version préliminaire

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Sur le second moyen, pris en sa seconde branche :

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Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

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