Cour de Cassation · civ3 — 13 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant relevé que M. X... ne disposait d'aucun titre de servitude et, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, que l'état d'enclave de sa propriété n'était pas établi, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige, a pu en déduire que l'obstruction du passage reprochée à Mme Y... ne revêtait pas le caractère d'un trouble manifestement illicite ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille deux.