Cour de Cassation · civ3 — 1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 avril 2003, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Euro Cuisines Mobalpa, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 décembre 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Mansana ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Euro Cuisines Mobalpa du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Euro Cuisines Mobalpa aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille trois.