Cour de Cassation · soc — 8 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt n° 2777 du 26 septembre 2002 comporte des erreurs matérielles qu'il convient de rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 2777 du 26 septembre 2002 comme suit :


 Page 2, dernier paragraphe :


 1 / au lieu de "tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001", mentionner "tribunal d'instance de Dijon, 29 mai 2001" ;


 2 / au lieu de "20 novembre 2000", mentionner "21 mars 2001" ;


 3 / au lieu de "Languedoc-Midi Pyrénées-Limousin", mentionner "Bourgogne Franche-Comté" ;


 Page 4, dans le paragraphe commençant par "D'où il suit..." au lieu de "a exactement décidé, en application de l'article R. 236-1 du Code du travail, d'annuler les élections", mentionner "a exactement décidé, en application de l'article R. 236-1 du Code du travail, qu'il n'y avait pas lieu d'annuler les élections" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille deux ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.