Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 13 novembre 2002
- ECLI
- 6137268fcd580146774268a3
- Date
- 13 novembre 2002
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version préliminaireFaits
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1999) que la provenance de la lettre du 30 décembre 1987 était dans le débat ; que mal fondé en sa première branche, le moyen est de ce fait inopérant en sa seconde ;
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt :
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1999) que la provenance de la lettre du 30 décembre 1987 était dans le débat ; que mal fondé en sa première branche, le moyen est de ce fait inopérant en sa seconde ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille deux.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 13 novembre 2002
Référence
6137268fcd580146774268a3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel