Cour de Cassation · civ1 — 28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2005, la SCP Ghestin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Philippe X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai (1re chambre) le 9 septembre 2002, au profit de M. Marius X... ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe le 21 décembre 2005, la SCP Gatineau, agissant pour M. Marius X..., a déclaré accepter ce désistement et se désister du pourvoi incident ;


 Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à M. Philippe X... de son désistement du pourvoi principal et à M. Marius X... de son acceptation de ce désistement et de son désistement du pourvoi incident ;


 Condamne M. Philippe X... et M. Marius X... aux dépens afférents à leur pourvoi respectif ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille six.