Cour de Cassation · cr — 14 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ;


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Claude,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement en fixant la période de sûreté aux deux-tiers de la peine, 10 ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné son maintien en détention, et a prononcé sur les intérêts civils ;


 Vu le mémoire produit ;


 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;


 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par une personne ayant autorité et l'a condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement, assorti d'une période de sûreté des 2/3 et l'a condamné civilement ;


 "aux motifs que, "les déclarations successives de l'enfant ne sont pas superposables en ce sens que les agressions sexuelles subies ne sont pas toujours pareillement situées chronologiquement ; que l'enfant a pris soin de préciser aux enquêteurs le 18 juin 2003 : "je ne peux vous dire quand les faits se sont passés exactement, je me souviens seulement des circonstances ; je peux situer le premier séjour car c'était la première fois ; après je me souviens des faits mais c'est un peu mélangé dans le temps" ; que Claude X... et la famille de Wilson ne sont d'ailleurs pas plus précis sur les dates et la fréquence des séjours de l'enfant chez Claude X... ; qu'il est cependant constant que Wilson est allé passer plusieurs week-ends chez Claude X... entre juin et novembre 2002 ; qu'en fin d'information, il en restera trois ou peut-être quatre ; que, pour le surplus, la Cour fait sienne l'argumentation exhaustive et pertinente développée par les premiers juges pour conclure à la culpabilité de Claude X..." ;


 "et aux motifs adoptés que, "les faits ont été portés à la connaissance du parquet par un signalement de l'assistante sociale du collège fréquenté par Wilson Y... ; que celui-ci qui avait d'abord parlé à des filles de sa classe, lui a déclaré qu'il avait été abusé sexuellement par un ami de son père qui lui "faisait tout" et l'avait forcé à "appuyer sa tête sur son zizi" ; qu'entendue par les services enquêteurs, Mélodie Z..., une camarade de sa classe de 4ème, explique qu'il s'est plaint à elle d'avoir été abusé par un ami de son père, elle évoque même des viols et révèle que Wilson s'est mis à pleurer à la fin de l'entretien ; qu'entendu à son tour, le 21 mars 2003, il raconte que Claude X..., un collègue de travail de son père, avait proposé à sa mère de l'inviter pour les vacances scolaires ; qu'il s'y est rendu un week-end, pendant les grandes vacances 2002 ; que selon lui, Claude X... l'aurait caressé et se serait masturbé, sans aller plus loin, le premier soir ; il l' aurait "touché un peu", le matin et pendant la journée, mais que "c'est le soir qu'il aurait recommencé" que "ce serait tout pour le premier week-end" ; que les fois suivantes, il lui aurait demandé de le masturber et de pratiquer une fellation qu'il aurait essayé de l'y obliger en prenant sa tête et en le poussant jusqu'à son sexe, mais Wilson aurait résisté ; que celui-ci explique qu'il n'a pas osé en parler à ses parents parce qu'il avait honte ; que Claude X... est entendu une première fois le 27 mai 2003 ; qu'il nie et prétend : - que Wilson n'a jamais dormi dans son lit ; - qu'il possède bien des cassettes pornographiques et qu'il a un magnétoscope dans sa chambre ; - que c'est Wilson qui l'aurait incité un samedi à acheter une cassette X à Easy Cash ; - qu'il lui a fait des cadeaux, mais que certains ne serait que des emprunts faits par l'enfant, d'autres comme la console seraient d'occasion, donc, de peu de valeur et auraient été offerts aux trois enfants ; que "quant au portable, il le lui aurait donné à sa demande" ; que pour expliquer les accusations de Wilson, il fait valoir : - que l'enfant lui aurait raconté avec son cousin Dorian et des copains, plus âgés de ce dernier ; - qu'il chercherait, poussé par des parents à" se faire de l'argent sur son dos" ;




 qu'enfin, selon lui, les fellations ou sodomies seraient impossibles pour deux raisons : - si l'enfant disait vrai, il n'aurait pas manqué de voir qu'il avait des mycoses sur le bas-ventre et sur les cuisses ; - qu'il souffrait hémonoïoles ; que le témoignage de la mère de Claude X... confirme la version de Wilson, car elle reconnaît que Wilson a passé un week-end chez lui et y a dormi ; que le docteur A... qui a examiné Claude X... le 28 mai 2003 sur réquisitions des enquêteurs, relève bien une mycose génito-anale, mais précise qu'il s'agit d'une mycose sèche, non infectieuse au jour de l'examen et que les mycoses évoluent souvent par crises, de telle sorte qu'il est difficile de les dater avec précision ; que devant le juge d'instruction, Claude X... persiste dans des dénégations et explique les accusations portées contre lui par une espèce de vengeance des parents parce qu'il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis dans son jardin et il ajoute qu'il fréquenterait "une copine de 23 ans" qui serait sur le point d'accepter de sortir avec lui, Magalie B..., et que, quand Wilson a dormi chez lui, c'était tout le temps en présence de son neveu Jason et qu'il dormait avec ce dernier ; qu' entendu sur commission rogatoire, Jason déclare, au contraire, qu'il n'a passé qu'un week-end chez son oncle, avec Wilson et que celui-ci a bien dormi deux nuits avec lui, mais a passé la troisième nuit, en tout cas pour une bonne partie dans la chambre de son oncle ; que Wilson, entendu, lui aussi, sur commission rogatoire, reste constant dans ses accusations : - il a dormi avec Claude X..., le premier week-end qu'il a passé chez lui, parce qu'il avait peur dans sa chambre ; - le premier soir celui-ci, il n'a rien fait et, le lendemain, il s'est contenté de le masser sur le dos et les fesses, sans soulever le caleçon ; que dans la journée, il lui a caressé le sexe, sur le caleçon et il lui a acheté un portable ; - le second soir, il l'a caressé sur tout le corps à travers les vêtements, et il s'est masturbé en regardant une cassette pornographique ; - par la suite, à plusieurs reprises ils se déshabillaient puis Claude X... se masturbait et le masturbait en même temps ; - et, une fois, il lui a pratiqué une fellation et a tenté de l'obliger à lui en faire une, en lui prenant la tête, qu'il a amenée jusqu'à son sexe, mais Wilson a refusé et il n'a pas insisté ; enfin, une autre fois, il a essayé de le sodomiser mais s'est arrêté parce que Wilson avait mal et il lui aussi demandé de le faire ; que la version que propose Claude X... soit évolue, soit ne repose sur aucun élément de preuve, soit est même démentie, par des témoignages notamment ; qu'ainsi, il prétend que Wilson a toujours dormi dans la chambre d'amis avec son neveu Jason ; que cependant ce dernier explique qu'il ne s'est trouvé qu'un week-end, en compagnie de Wilson et que celui-ci n'a dormi que deux nuits sur trois avec lui et qu'il a passé la troisième dans la chambre de son oncle (D39), même s'il n'y a peut être pas passé toute la nuit ; que Claude X... prétend que les parents de Wilson lui en voulaient, car il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis ;




 que, cependant, rien, dans le dossier ne vient étayer ces allégations et ce ne sont pas les parents de Wilson qui ont porté l'affaire à la connaissance de la Justice, puisque celui-ci a parlé à une camarade de classe (Dl) ; qu'il avance l'argument tiré d'une hypothétique relation avec une jeune fille, Magalie B..., mais celle-ci déclare qu'elle le connaît à peine (D44) ; qu'au cours de la première confrontation (D57) avec Wilson et sa mère, Claude X..., campe sur ses positions, malgré les dénégations de Wilson et de sa mère, et la lecture que lui fait le juge d'instruction des témoignages qui infirment la thèse qu'il défend ; que la seconde confrontation (D70) soulignera aussi son obstination à maintenir envers et contre tout sa version des faits ; qu'il évoque la mycose dont il souffrirait, mais le médecin, dit qu'elle évolue par poussée et rien ne permet de penser qu'il en souffrait au moment des faits ; que Wilson ajoute que les faits se passaient dans le noir (D57) ; que Claude X... parle des expériences sexuelles de Wilson avec son cousin Dorian, mais ce dernier (D61) dément catégoriquement, tout comme d'ailleurs, Jason, le neveu de Claude X... et ses jeunes amis, Cédric C... et Frédéric D... (D70) ; qu'en revanche, Wilson propose une version crédible, confirmée par les témoignages, comme celui de Jason (D39) ; que l'expert psychiatre souligne qu'il n'a pas de tendance à l'affabulation ou à la mythomanie ; qu'il relève, au contraire, une "personnalité infantile et immature, particulièrement suggestible, encore inscrite dans la relation de dépendance à l'adulte" ; qu'il le décrit comme un enfant "sous l'emprise d'un adulte, fasciné par l'attention qui lui était portée" et il relève" l'inhibition du sujet" qui "contribue à la difficulté de l'affirmation de soi, et donc, à dire non à un adulte séducteur" ;


 que les jeunes gens qui viennent chez Claude X... ont remarqué, comme Frédéric D..., qu'il était un peu "efféminé" (D55), l'expression traduisant, sans doute le caractère timide et inhibé de Wilson ; que le terme d' "emprise" employé par le psychologue à son sujet doit être mis en parallèle avec l'analyse à laquelle procède le psychologue qui a examiné Claude X... et qui utilise aussi, à son sujet, le terme d' "emprise", mais en miroir qu'il écrit en effet : "il est pris d'emblée par un jeu infantile où l'érotisation des relations et la quête du plaisir, et peuvent se jouer que par rapport à la séduction avec des sujets de même sexe, partenaires plus jeunes, lui permettant de développer des pulsions d'emprise tant à la rencontre avec l'autre différent (c'est à dire de sexe féminin en référence à la première femme dans son existence, sa mère), constitue l'avenir d'une relation qu'il ne peut assumer" ;


 que l'analyse psychologique de Wilson confirme, donc, la crédibilité de son récit, dans la mesure où sa personnalité répond en écho à celle de Claude X... ; qu'enfin, l'importance et le nombre de cadeaux que ce dernier a donnés à Wilson viennent corroborer aussi le récit de celui-ci ; qu'il a offert, en effet, un portable, dès la première visite (D42) et l'enfant précise : "il m'a offert le portable sans rien me dire ; nous n'étions que tous les deux" ; que les circonstances du don, en l'absence d'un tiers et surtout des parents et ce, lors du premier séjour, laissent déjà planer la suspicion sur les intentions du donateur ; que l'enfant précisera au cours de la première confrontation (D57) que Claude X... lui offrait des cadeaux (un portable, un baladeur, une Game Cube et des CD) ; que ce dernier ne conteste pas la matérialité des faits, mais prétend soit qu'il les offrait aussi à son père et à sa soeur (D19) pour la Game Cube, soit que Wilson les "empruntait" laissant sous-entendre qu'il les volait (baladeur ou CD), soit qu'il le lui prêtait seulement (portable) ; qu'enfin, il convient de noter que Wilson ne cherche pas à accabler Claude X..., puisqu'il ne l'accusera pas d'avoir acheté en sa présence une cassette X (D43), bien qu'il se souvienne d'être allé avec lui dans "un magasin où ils vendent de tout" et où Claude X... lui aurait acheté des "petites statuettes de dauphin" ; que Claude X..., en revanche, n'hésitera pas à dire qu'il a acheté à Easy Cash, une cassette pornographique, à l'instigation de Wilson qui aurait même, insisté pour la regarder (D19) ; qu'ainsi il cherche à présenter Wilson comme un enfant très curieux sur le plan sexuel, voire très porté sur la chose, ce qui, ne correspond ni à l'expertise psychologique ni à ce que disent de lui Jason, Dorian, sa mère, son beau-père, et les jeunes gens qu'ils l'ont rencontré chez Claude X... ; qu'une telle attitude de la part de ce dernier révèle plutôt d'un mécanisme de déni ou de projection que de la réalité ; que c'est donc, de manière générale, que ce mécanisme de déni qui explique l'acharnement de Claude X... à nier les faits, alors que, comme on vient de le voir, rien dans le dossier, ne vient corroborer ses dénégations que les deux experts, le psychologue (B4-B5) et le psychiatre (B2-B3) qui l'ont examiné insistent tous les deux sur cet aspect de sa personnalité ; que selon, le Docteur E..., en effet "dans l'examen, il ressort une dimension essentielle, c'est la notion de déni, comme lors de notre précédente expertise, malgré le travail psychothérapique qu'il a pu accomplir " (p. 4) et qu' il ajoute :

 "nous avions déjà dit que Claude X... présentait une personnalité pathologique et, aujourd'hui, nous ne pouvons que constater, malgré le travail qui a été accompli, que cette personnalité présente toujours les mêmes possibilités de déni ou bien d'emprise, à supposer les faits établis" ; qu'il conclura en ces termes : " il est sûr de lui, remettant en place une solution de continuité dans un déni tout puissant, déni des faits, bien sur, mais aussi et surtout déni du manque qui révèle que les contenus sont probablement venus entamer grandement les possibilités sociales du sujet" ;


 qu'ainsi, l'attitude de dénégation de Claude X..., son assurance et sa constance dans la dénégation s'expliquent par sa personnalité, loin d'être la traduction de la réalité ; que Claude X... est donc bien coupable des faits qui lui sont reprochés et sa personnalité qui explique la persistance du déni justifie aussi la gravité de la sanction qui doit être prononcée, car l'intéressé est particulièrement dangereux ; qu'en effet, Claude X... est en récidive et, qui plus est, la récidive s'est produite dès sa sortie de prison ; qu'il a été libéré en décembre 2001, et dès les premiers mois de l'année suivante, il a commencé à inviter Wilson et ses parents ;


 que parallèlement, il a, dès sa sortie, mis un terme au traitement psychothérapique qu'il avait suivi en détention ; qu'il l'a expliqué, à l'audience, moins par la volonté de se soigner que par le souci d'obtenir une permission de sortir, puisque c'est la condition qu'avait posée le juge de l'application des peines pour lui en accorder ; qu'ainsi, Claude X... n'a ni la conscience de sa dangerosité ni la volonté d'y porter remède puisqu'il a interrompu sa psychothérapie, dès qu'il a pu le faire ; qu'il semble, même que, loin de lutter contre sa dangerosité, il cède à des tendances, car le récit des faits démontre de sa part une volonté délibérée, de tisser sa toile autour de sa victime pour le mettre sous son emprise ; il commence par inviter les parents, il leur propose de faire gagner à Wilson un peu d'argent de poche, il offre, dès le début, des cadeaux à Wilson, il sait être gentil avec lui et il procède par étapes dans ses approches sexuelles pour ne pas effrayer l'enfant, ses gestes devenant de plus en plus précis au fur et à mesure qu'il gagnait sa confiance et celle de ses parents ; qu'ainsi, loin de se soigner, Claude X... met tout en oeuvre pour parvenir à ses fins dans un lent crescendo auquel Wilson a su mettre un terme quand la situation est devenue critique, puisque l'enfant évoque une tentative de viol par fellation et sodomie (D 42 p. 2 et D 57 p. 2) qui n'a pas été retenue ( ?) par l'accusation ; que l'expert psychologue (B 5) souligne, aussi, sa dangerosité, en expliquant :

 "le sur-moi est manifestement insuffisamment élaboré et le sujet ne saurait contenir des élans pulsionnels par le sens de la loi et la conséquence in situ de la transgression" ; qu'il précise : "le sujet est donc happé par l'érotisation de ses relations à l'adresse principalement de sujets de même sexe et plus jeunes, afin de développer une séduction par l'emprise, à défaut de dialectiser vers l'autre différent" ; qu' il ajoute enfin : "du fait de la dénégation et du déni, le sujet évite l'élaboration, impossible pour lui de sentiments de culpabilité" ; qu'il en conclut : "dès lors, le pronostic est très circonspect et l'encadrement socio-éducatif devra toujours rester très vigilant ;


 que le Docteur E... (B 3), le psychiatre qui l'a examiné pour la première affaire de viol, pour le juge de l'application des peines et dans le cadre de la présente affaire est étonné de son absence totale d'évolution et ce malgré la condamnation et la psychothérapie qu'il a suivie en détention ; qu'il en vient à écrire : "l'expertise que nous avions faite en 1995 est totalement superposable à l'entretien de ce jour" ; qu'ainsi l'absence de toute modification et de toute évolution, son refus délibéré même, puisque Claude X... n'a pas continué sa psychothérapie à sa sortie de détention constitue un critère déterminant de dangerosité ; qu'enfin, la personnalité même de l'intéressé, quand on n'en relèverait pas la permanence constitue en soi un facteur de dangerosité ; que le psychiatre (B 3) le définit comme "une personnalité fragile, qui a fait un travail énorme pour se doter d'un contenant sur le versant social, pour masquer des processus de gestion de l'angoisse particulièrement déficients, des contenus intrapsychiques qui renvoient vers la notion de dysharmonie d'évolution déficitaire" ; qu'il s'agit d'une personnalité qui est restée fixée à des stades archaïques du développement pour bien des lignées affectives et qui a pu évoluer par le passé, très proches de mécanismes de pervertisation, de psychopathie ou bien de dépression ; qu'il explique les faits de la manière suivante : "les faits auraient pu se dérouler (justement) dans ce trop grand décalage entre une tentative d'hyper-normalisation, de vie sociale ordinaire, avec des contenues d'une telle fragilité que le sujet s'est retrouvé brutalement exposé à une dynamique affective qui l'a complètement dépassée" et il conclut : "le pronostic reste, toujours aussi problématique malgré tout ce qu'il veut bien nous dire" ;


 "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que les agressions sexuelles constituent des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que, l'absence de consentement de la victime ne peut pas résulter du seul constat de son âge ; qu'il ne peut pas plus résulter de l'autorité exercée par l'auteur de l'infraction sur la victime, circonstance aggravante des atteintes sexuelles, distincte des éléments constitutifs de l'infraction ; que par conséquent, la cour d'appel qui constate uniquement de la part du prévenu l'existence d'une stratégie tendant à amener le mineur à consentir aux relations à caractère sexuel, n'a pu caractériser le défaut de consentement de celui-ci ;


 "alors, qu'en tout état de cause, la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en considérant que les agressions sexuelles étaient établies, à savoir que le mineur n'avait pas consenti aux relations à caractère sexuel, alors qu'elle constate par motifs adoptés que le mineur avait su mettre fin à ces relations lorsque la situation était devenue critique, la cour d'appel qui s'est prononcée par des motifs contradictoires a privé sa décision de base légale ;


 "alors, d'autre part, qu'il appartient aux juges du fond de caractériser l'autorité exercée sur le mineur, circonstance aggravante des agressions sexuelles ; qu'en l'espèce, le seul fait pour le prévenu de recevoir à son domicile un mineur de 12 ans n'établissait aucune autorité exercée sur ce dernier ; que faute d'avoir caractérisé l'autorité exercée par le prévenu, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;


 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;


 D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : Mme Randouin ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;