Cour de Cassation · cr — 25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Thierry,


 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des artciles 216 et 217 du Code de procédure pénale ;


 Vu les articles 216 et 592 du Code de procédure pénale ;


 Attendu qu'aux termes de ces textes, les arrêts de la chambre de l'instruction doivent faire mention, notamment, du nom des juges qui la composent ;


 Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne pas la composition de la juridiction, ne permet pas à la Cour de cassation de s'assurer sa régularité ;


 Que, dès lors, la cassation est encourue de ce chef ;


 Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen proposé,


 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 3 février 2005, et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi,


 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;


 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : M. Souchon ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;