Cour d'Appel5e Chambre
Cour d'Appel · 5e Chambre — 12 février 2015
- ECLI
- 615e0d7cc25a97f0381f4d8a
- Date
- 12 février 2015
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/02392 AFFAIRE : [Q] [G] C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [Q] [G] SAS LAFORET FRANCHISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Céline BRUNEAU, substitué par Me Stéphanie ROPARS, de l'AARPI SBKG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0317 APPELANT **************** SAS LAFORET FRANCHISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0008 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5e Chambre
- Date
- 12 février 2015
Référence
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA