Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 juin 2014

1ère Chambre





ARRÊT N°- 275

- 276

R.G : 13/07771

13/08429











M. [M] [D]

Mme [B] [S] [K] [W] [O] épouse [D]



C/



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN





























Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 10 JUIN 2014





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Monsieur Xavier BEUZIT, Président,

Monsieur Marc JANIN, Conseiller,

Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller,



GREFFIER :



Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé



DÉBATS :



A l'audience publique du 14 Avril 2014

devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial



ARRÊT : 



Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience publique du 10 Juin 2014, date indiquée à l'issue des débats.





****





APPELANTS :





Monsieur [M] [D]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4]

[Adresse 5]

[Adresse 5]



Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Assisté de Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT





Madame [B] [S] [K] [W] [O] épouse [D]

née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6]

[Adresse 5]

[Adresse 5]



Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Assisté de Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT



























INTIMÉE :





CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, prise en la personne de son président du Conseil d'administration pour ce domicilié audit siège

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Adresse 3]



Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Alain LE MAGUER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT