Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 8 — 20 mars 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8



ARRÊT DU 20 Mars 2014

(n° , pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01885 - MEO



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/16622



APPELANTE

SAS INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET FORMATION (i2F)

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071



INTIME

Monsieur [D] [S]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

comparant en personne, assisté de Me Annie VAUDOISET, avocat au barreau d'ARRAS



COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente

Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère 

Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère

qui en ont délibéré



Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats



ARRET :



- CONTRADICTOIRE 

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. 

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.