Cour d'Appel · Chambre Sociale — 21 juin 2012

RG N° 11/03583



N° Minute :





















































































AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE GRENOBLE



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU JEUDI 21 JUIN 2012







Appel d'une décision (N° RG F10/01288)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 14 juin 2011

suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2011



APPELANTE :



Madame [R] [T] épouse [O]

[Adresse 2]

[Adresse 2]



Comparante et assistée par Me Elvire GRAVIER (avocat au barreau de PARIS)







INTIMEE :



Le CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Société de courtages d'assurances

[Adresse 1]

[Adresse 1]



Représenté par Me Philippe GAUTIER substitué par Me BORGEOT (avocats au barreau de LYON)







COMPOSITION DE LA COUR :



LORS DU DELIBERE :



Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président,

Madame Dominique JACOB, Conseiller,

Madame Hélène COMBES, Conseiller,





DEBATS :



A l'audience publique du 24 Mai 2012,

Madame Dominique JACOB, chargée du rapport, et Monsieur Bernard VIGNY, assistés de Melle Sophie ROCHARD, Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

Notifié le :



Grosse délivrée le :

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 21 Juin 2012, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.



L'arrêt a été rendu le 21 Juin 2012.