Cour d'Appel · 14e Chambre — 6 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14e Chambre



ARRÊT AU FOND 

DU 06 SEPTEMBRE 2012



N°2012/721





Rôle N° 11/04715







[D] [Z]





C/



RSI - SECTEUR SUD-EST



MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE



































Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 26 Janvier 2011,enregistré au répertoire général sous le n° 20901937.





APPELANT



Monsieur [D] [Z], demeurant Chez Madame [L] - [Adresse 2]



non comparant





INTIMÉE



RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)



MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3]



non comparant









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette AUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Madame Bernadette AUGE, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller







Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2012







ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2012



Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

































































L'appelant n'a pas comparu , bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel,



L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.



En l'absence de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors être confirmée.





PAR CES MOTIFS





La Cour, 





 Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Sécurité sociale,



Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.









LE GREFFIER LE PRÉSIDENT