Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 26 mai 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



ARRET DU 26 Mai 2011

(n° , pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08725



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-05649





APPELANT

Monsieur [V] [E]

[L] [W]

[Localité 1] - ALGERIE

non comparant







INTIMEE

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Mme [O] [P] en vertu d'un pouvoir spécial







PARTIEE INTERVENANTEE :

DRASSIF

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 4] 

non comparante régulièrement avisée







COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12

Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller 

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

qui en ont délibéré





Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats



 







ARRET :



- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.