Cour d'Appel · 14e Chambre — 8 septembre 2010

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14° Chambre



ARRÊT AU FOND 

DU 08 SEPTEMBRE 2010



N°2010/818













Rôle N° 08/15783







[L] [Y]





C/



CRAM DU SUD EST







Grosse délivrée 

le :



à :

Monsieur [L] [Y]



CRAM DU SUD EST

réf





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 04 Juillet 2008,enregistré au répertoire général sous le n° 20501926.





APPELANT



Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 2]



non comparant





INTIMÉE



CRAM DU SUD EST, demeurant [Adresse 1]



représenté par M. [R] [D] en vertu d'un pouvoir spécial





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président

Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Madame Florence DELORD, Conseiller







Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2010.







ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2010



Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

































































L'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel,



L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.



En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors être confirmée.





PAR CES MOTIFS





La Cour,





 Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Sécurité sociale,



Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.







 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT