Cour d'Appel · 14e Chambre — 10 février 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14e Chambre



ARRÊT AU FOND 

DU 10 FEVRIER 2011



N°2011/221

Rôle N° 10/13374







[D] [X]





C/



CARSAT



DRJSCS









































Grosse délivrée 

le :

à :

Monsieur [D] [X]





CARSAT





Décision déférée à la Cour :



Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 04 Juin 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20902185.





APPELANT



Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 3]



non comparant





INTIMEE



CARSAT, demeurant [Adresse 2]



représenté par M. [F] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)



DRJSCS, demeurant [Adresse 1]



non comparant









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller







Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.







ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011



Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel.



L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.



En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors être confirmée.







PAR CES MOTIFS





La cour,



 Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, en matière de Sécurité sociale,



Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.







LE GREFFIERLE PRÉSIDENT