Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 24 juin 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



ARRÊT DU 24 Juin 2010

(n° 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



ARRÊT DU 24 Juin 2010

(n° 13 , pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04165 LL



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/03869









APPELANT

Monsieur [N] [O]

[Adresse 6]

[Localité 2] (ALGERIE)

non comparant, non représenté 





INTIMÉE

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général







Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

[Adresse 3]

[Localité 4]

Régulièrement avisé - non représenté. 











COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Bertrand FAURE, Président

Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller 

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré





Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats



 















ARRÊT :



- réputé contradictoire 



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. 



- signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M. [O] d'un jugement rendu le 19 novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;



Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence ;



Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la cour d'appel dûment signé en date du 7 octobre 2009, M. [O] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ;



Par l'intermédiaire de sa représentante, la Caisse fait observer que l'appel n'est pas soutenu et conclut à la confirmation pure et simple de la décision attaquée ; 



SUR QUOI LA COUR :



Considérant qu'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour présenter son recours, M. [O] laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a interjeté appel ; qu'en l'absence de tout moyen soutenu à l'audience par l'appelant, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; 



PAR CES MOTIFS :



Déclare M. [O] recevable mais mal fondé en son appel ; 



Confirme le jugement entrepris ;



Dispense l'appelant du paiement du droit d'appel prévu par l'article R 144-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ;



Le Greffier, Pour le Président empêché, 



 



 , pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04165 LL



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/03869









APPELANT

Monsieur [N] [O]

[Adresse 6]

[Localité 2] (ALGERIE)

non comparant, non représenté 





INTIMÉE

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général







Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

[Adresse 3]

[Localité 4]

Régulièrement avisé - non représenté. 











COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Bertrand FAURE, Président

Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller 

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré





Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats



 















ARRÊT :



- réputé contradictoire 



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. 



- signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M. [O] d'un jugement rendu le 19 novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;



Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence ;



Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la cour d'appel dûment signé en date du 7 octobre 2009, M. [O] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ;



Par l'intermédiaire de sa représentante, la Caisse fait observer que l'appel n'est pas soutenu et conclut à la confirmation pure et simple de la décision attaquée ; 



SUR QUOI LA COUR :



Considérant qu'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour présenter son recours, M. [O] laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a interjeté appel ; qu'en l'absence de tout moyen soutenu à l'audience par l'appelant, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; 



PAR CES MOTIFS :



Déclare M. [O] recevable mais mal fondé en son appel ; 



Confirme le jugement entrepris ;



Dispense l'appelant du paiement du droit d'appel prévu par l'article R 144-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ;



Le Greffier, Pour le Président empêché,