Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 10 — 3 mai 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10



ARRÊT DU 03 Mai 2011

(n° 24 , 10 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02272



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/08918









APPELANT

Monsieur [T] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133







INTIMÉE

SA EBIZCUSS.COM

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Sandrine ZARKA EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260











COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Brigitte BOITAUD, Présidente

Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller 

Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller

qui en ont délibéré





Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats



 





ARRÊT :



- contradictoire 

- prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente

- signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Monsieur Polycarpe GARCIA, greffier présent lors du prononcé.