Cour d'Appel · 6e Chambre A — 10 février 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

6e Chambre A



ARRÊT AU FOND 

DU 10 FEVRIER 2011



N° 2011/ 













Rôle N° 10/02955







[F] [O] [P] [Y]

[D] [H] [L] [Y]

[C] [G] [A] [Y]

[U] [E] [J] [Y]

[K] [Z] [S] VEUVE [Y] veuve [Y]





C/



[T] [I] [M]

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE





















Grosse délivrée 

le :

à :













réf





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 03/07048.



APPELANTS



Madame [F] [O] [P] [Y] prise en qualité d'héritière de feu Monsieur [R] [Y]

née le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 10]



Monsieur [D] [H] [L] [Y] pris en qualité d'héritier de feu Monsieur [R] [Y]

né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 12]



Monsieur [C] [G] [A] [Y] pris en qualité d'héritier de feu Monsieur [R] [Y]

né le [Date naissance 5] 1965 à MARSEILLE (13), demeurant [Adresse 7]



Madame [U] [E] [J] [Y] prise en qualité d'héritière de feu Monsieur [R] [Y]

née le [Date naissance 4] 1956 à MARSEILLE (13), demeurant [Adresse 6]



Madame [K] [Z] [S] VEUVE [Y] veuve [Y] prise en sa qualité de conjoint de feu Monsieur [R] [Y]

née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11] (ALG), demeurant [Adresse 10]



représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, 



Plaidant par Me Isabelle THIBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMES



Mademoiselle [T] [I] [M]

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 9]

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, la SCP A. VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE



Monsieur LE PROCUREUR GENERAL de la Cour d'Appel D'AIX

représenté par Mme POUEY









*-*-*-*-*



COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 





Madame Françoise LLAURENS, Président

Madame Brigitte BERNARD, Conseiller

Madame Roseline ALLUTO, Conseiller







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011.prorogé au 10.02.2011



MINISTERE PUBLIC : 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 10.02.2011,



Signé par Madame Françoise LLAURENS, Président et Madame Valérie BERTOCCHIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***