Cour d'Appel · 9e Chambre C — 12 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

9e Chambre C



ARRÊT DE DESISTEMENT 



DU 12 AVRIL 2011



N°2011/ 289















Rôle N° 10/00430







EURL CASTEL ROME





C/



[D] [R]













































Grosse délivrée le :



à :



-Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE



-Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE

 





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/3444.





APPELANTE



EURL CASTEL ROME, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME



Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 2]



non comparant, ayant constitué Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE

 







*-*-*-*-*













COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Monsieur Christian BAUJAULT, Président

Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller

Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller 

 

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.







ARRÊT



RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE 





Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011



Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





















































Attendu que l'appelante déclare se désister sans réserve de son appel ;



Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente avant ce désistement et accepte ce désistement.







PAR CES MOTIFS



LA COUR,

Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en matière prud'homale,



Vu les articles 384 et 400 et 405 du Code de Procédure Civile,



Constate l'extinction de l'instance,



Condamne l'appelant aux dépens d'appel.







LE GREFFIERLE PRESIDENT