Cour d'Appel · 17e Chambre — 14 mars 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

17e Chambre



ARRÊT AU FOND 

DU 14 MARS 2011



N° 2011/













Rôle N° 09/08539





[S] [M]





C/



SARL CORPA









































Grosse délivrée 

le :

à :

réf





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Mars 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/1125.







APPELANT



Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE





INTIMEE



SARL CORPA, demeurant [Adresse 2]



représentée par Me André CAPPON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Danielle JAILLET, avocat au barreau de NICE





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)







*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de :





Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président

Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller





qui en ont délibéré



Greffier lors des débats : Mme Monique LE CHATELIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011..







ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011.





Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.