Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 18 mai 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1



ARRÊT DU 18 MAI 2011



(n° 160 , 3 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05407



Décision déférée à la Cour : Sur rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 16 Février 2011 par le Pôle 3 Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/02196





DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION



 

Madame [P] [R] divorcée [M]

née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10]

[Adresse 5]

[Localité 6]



représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour





DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION





1°) Monsieur [S] [Z] [R]

né le [Date naissance 1] 1921 à [Localité 9] (21)

[Adresse 4]

[Localité 8]



représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour





2°) Madame [H] [K] divorcée [R]

[Adresse 2]

[Localité 7]



défaillante





COMPOSITION DE LA COUR :





Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 avril 2011, en audience publique, devant la cour composée de :



Monsieur Pascal CHAUVIN, président, 

Madame Isabelle LACABARATS, conseiller

Madame Nathalie AUROY, conseiller



qui en ont délibéré





Greffier :



lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN



ARRÊT :



- réputé contradictoire



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





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* *







Vu l'arrêt rendu le 16 février 2011 par la cour d'appel de Paris (Pôle 3 - Chambre 1) dans une instance opposant M. [S] [R] à Mme [P] [R] (RG n° 10/02196),





Vu la requête en rectification matérielle déposée le 15 mars 2011 par Mme [R] et dénoncée le même jour à M. [R],





Vu l'article 462 du code de procédure civile,





Considérant que, dans le dispositif de l'arrêt précité, une erreur matérielle affecte le nom de Mme [R] ;



Qu'il convient de la réparer ;







PAR CES MOTIFS





Modifie comme suit l'arrêt du 16 février 2011 :



en page 5, 'Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [R] à payer à Mme [R] la somme de 500 euros'



est remplacé par :



'Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [R] à payer à Mme [R] la somme de 500 euros',



Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 16 février 2011 et sera notifiée comme ledit arrêt,





Laisse les dépens à la charge du Trésor public.







LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,