Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 22 septembre 2010

Chambre Sécurité Sociale





ARRET N°



R.G : 09/02149

R G : 09/02330











CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES CAVIMAC



C/



Mme [F] [Y] épouse [R]

CONGREGATION DES SOEURS OU FILLES DE JESUS















Joint et 

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours















Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :



Monsieur Alain POUMAREDE, Président, 

Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, 

Monsieur Patrice LABEY, Conseiller,



GREFFIER :



Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé,



DÉBATS :



A l'audience publique du 26 Mai 2010



ARRÊT : 



Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE, Président;



DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR:



Date de la décision attaquée : 23 Février 2009

Décision attaquée : Jugement

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES



****

APPELANTE :



CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES CAVIMAC

[Adresse 1]

[Adresse 1]



Intimée sur appel de la Congrégation des Soeurs ou Filles de Jésus

représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉES :



Madame [F] [Y] épouse [R]

[Adresse 2]

[Adresse 2]



comparante en personne



CONGREGATION DES SOEURS OU FILLES DE JESUS

[Adresse 3]

[Adresse 3]



également appelante 

représentée par Me OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS