Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 22 septembre 2010

Chambre Sécurité Sociale





ARRET N°



R.G : 09/01728













CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE



C/



S.A. CEGELEC OUEST

















Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours















Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :



Monsieur Alain POUMAREDE, Président,

Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller,

Monsieur Patrice LABEY, Conseiller,



GREFFIER :



Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé,





DÉBATS :



A l'audience publique du 26 Mai 2010



ARRÊT : 



Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE, Président;



DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR:



Date de la décision attaquée : 20 Juin 2007

Décision attaquée : Arrêt

Juridiction : Cour d'Appel de RENNES



****



APPELANTE :



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE prise en la personne de son Directeur M. [D] [F]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par M. [Y] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial



INTIMÉE :



S.A. CEGELEC OUEST

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]



représentée par Me ARNAUD, pour la SCP LSK et associés, avocats au barreau de PARIS