Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 24 septembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



ARRET DU 24 Septembre 2009



(n° 28 , pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00755-LL



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20501001





APPELANT

Monsieur [W] [T]

[Adresse 7]

[Localité 1]

[Localité 6]

non comparant, non représenté





INTIMEE

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général





Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

[Adresse 3]

[Localité 4]

Régulièrement avisé - non représenté. 





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Bertrand FAURE, Président 

Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller 





Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats



 ARRET :



- réputé contradictoire



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. 



- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

 



La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur [T] d'un jugement rendu le 13 mars 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;



Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence ;



Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné le 19 octobre 2008 au greffe social de la cour d'appel dûment signé, Monsieur [T] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa lettre valant déclaration d'appel n'est assortie d'aucun moyen ; qu'il n'a par ailleurs fait parvenir aucun mémoire contenant les arguments qu'il aurait éventuellement entendu faire valoir au soutien de son recours ;



Par l'intermédiaire de son représentant, la Caisse fait observer que l'appel n'est pas soutenu et conclut à la confirmation pure et simple de la décision attaquée; 



Sur quoi la Cour :



Considérant qu'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours, Monsieur [T] laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a interjeté appel ; qu'en l'absence de tout moyen proposé par l'appelant, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; 



Par ces motifs :



Déclare Monsieur [T] recevable mais mal fondé en son appel ; 



Confirme le jugement entrepris



Dispense l'appelant du paiement du droit d'appel prévu par l'article R 144-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; 



Le Greffier, Le Président,