Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION A — 3 mars 2009

COUR D'APPEL DE BORDEAUX



CHAMBRE SOCIALE - SECTION A



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ARRÊT DU : 03 MARS 2009



(Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller)



PRUD'HOMMES



N° de rôle : 08/00668







Monsieur [U] [E]



c/



LA MAIRIE DE [Localité 5]























Nature de la décision : AU FOND















Notifié par LRAR le :



LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :



La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par 

voie de signification (acte d'huissier).



Certifié par le Greffier en Chef,





Grosse délivrée le :



à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2008 (R.G. n°F 06/2760) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 05 février 2008,





APPELANT :



Monsieur [U] [E]

né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4]

de nationalité Française

Profession : Sans profession, 

demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Marie-Laure MEYNARD-BOBINEAU avocat au barreau de BORDEAUX





INTIMÉE :



LA MAIRIE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 3]



assisté par M. [Z] [I] Directeur Général des Services en vertu d'un pouvoir général





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2009 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller chargé d'instruire l'affaire,



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente 

Madame Raphaële DUVAL-ARNOULD, Conseiller,

Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller,



Greffier lors des débats : Mademoiselle Françoise ATCHOARENA,





ARRÊT :



- contradictoire



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.





























Signé par Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président et par , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





 Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD