Cour d'Appel · 1ère Chambre — 17 novembre 2009

Numéro /09





COUR D'APPEL DE PAU 

1ère Chambre 

 





ARRET DU 







 Dossier : 08/02504 





Nature affaire :



Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire















Affaire :



S.A.R.L. DIEMAN



C/



ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA





































RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











A R R E T



prononcé par , Président,

en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile,



assisté de , Greffier,



à l'audience publique du 

date indiquée à l'issue des débats.







* * * * * 







APRES DÉBATS



à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2009, devant :







, Président



, Conseiller



, Conseiller



assistés de , Greffier, présent à l'appel des causes.



Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. 



dans l'affaire opposant :









APPELANTE :



S.A.R.L. DIEMAN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour



assistée de Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT









INTIMEE :



ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA, S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]



représentée par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour



assistée de Me Thierry GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX

















sur appel de la décision 

en date du 25 MAI 2007

rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN