Cour d'Appel — 12 janvier 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

 Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 3 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X... 42 Le Bourret Camping 40130 CAPBRETON Représenté par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocats la SCP PILLAUDIN - VOLLET - OUNGRE du Barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/000203 du 19/02/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Michel Y... 12, Avenue du Général de Gaulle 45150 JARGEAU Madame Jaqueline Z... épouse Y... 12, Avenue du Général de Gaulle 45150 JARGEAU Représentés par la S.C.P. LAVAL - LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P. MASSON - OUSACI - COTEL du Barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Août 2003 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 13 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 27 OCTOBRE 2004, Monsieur François BEYSSAC, Président, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile. Lors du délibéré : Monsieur François CRÉZÉ, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité. Greffier : Madame Patricia A..., Greffier lors des débats, Mademoiselle Nathalie B..., faisant fonction de Greffier lors du prononcé de l'arrêt. ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 12 JANVIER 2005 par Monsieur François CRÉZÉ, Président, lequel a signé la minute avec Mademoiselle Nathalie B..., faisant fonction de Greffier.