Cour d'Appel
Cour d'Appel — 31 août 2005
- ECLI
- 6253c924bd3db21cbdd875f1
- Date
- 31 août 2005
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
R.G : 02/06477 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE JAF RG :2002/2263 du 06 novembre 2002 VALTAT C/ X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANT : Monsieur Alain VALTAT Avenue Y... 57 12030 1203 GENEVE (SUISSE) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BOUVIER-PATE, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Madame Liliane X... épouse SEPAREE VALTAT Les Z... de Ferney E.1.1 46 Avenue de Vessy 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Instruction clôturée le 05 Décembre 2002 Audience de plaidoiries du 30 Mai 2005
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 31 août 2005
Référence
6253c924bd3db21cbdd875f1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités