Cour d'Appel
Cour d'Appel — 1 juillet 2005
- ECLI
- 6253c92fbd3db21cbdd87815
- Date
- 1 juillet 2005
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Texte intégral
R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003 DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY 20 quai Jean Moulin 69002 LYON Nous, M.GOURD , Magistrat taxateur de la Première Chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 06/12/2004 assisté par F.JANKOV Greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 1 juillet 2005
Référence
6253c92fbd3db21cbdd87815
Données disponibles
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