Cour d'Appel — 6 décembre 2005

Réf. 1ère Instance TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No 1638 30 JUIN 2004 AFFAIRE : X...
Y... C/ Y...
Y... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS :

 Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS Madame Z...
A...
B...
Y... épouse X... née le 30 Novembre 1951 à SAIGON (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame LE Z...
C...
D... SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame LE Z...
C...
D...
E... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/12358 du 18/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Mademoiselle Z...
A... Huong Y... née le 21 Octobre 1952 à SAIGON (VIETNAN) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/12354 du 18/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : 

 M Gérard DELTEL, Président, M. Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Myriam F..., lors des débats et Mme Myriam F..., lors du prononcé DEBATS : en audience publique le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ L'affaire a été mise en délibéré au 22 Novembre 2005, le délibéré prorogé au 06 Décembre 2005. ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président. Le présent arrêt a été signé par M Gérard DELTEL, Président, et par le greffier présent à l'audience. 

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