Cour d'Appel — 13 juin 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2006 R.G. No 04/00367 AFFAIRE : Noùl X... C/ S.A. MARSH en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre :

 Section : Référé No RG : 03/1020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Noùl X... 8,avenue des Vanettes 92400 COURBEVOIE Non comparant - Représenté par Me MAGNON Nadège de la SELAFA GRUMBACH & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : APPELANT [****************] S.A. MARSH en la personne de son représentant légal 54, Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET Non comparante - Représentée par Me LE MAIGNAN Guillaume, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 163 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : 

 Monsieur François BALLOUHEY, président, 

 Madame Fabienne DOROY, conseiller, 

 Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Y... FAITS ET Z..., 

 PAR CES MOTIFS, 

 LA COUR, 

 STATUANT en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, 

 Arrêt prononcé par Monsieur François BALLOUHEY, Président, et signé

par Monsieur François BALLOUHEY, Président, et par Monsieur Alexandre Y..., Greffier présent lors du prononcé 

 Le GREFFIER,

 Le PRÉSIDENT,