Cour d'Appel — 19 avril 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04404 SA VINIPRO X... C/ X... SA VINIPRO APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 Mai 2005 RG : F 03/00258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 APPELANTS : SA VINIPRO Impasse des Prairies 69400 ARNAS représentée par Me DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE, Me Luc BACHELOT, avocat au barreau de LYON substitué par Me DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, M. Roland Y... (Pdt Directeur Général) Monsieur Christian X... 8 Allée du Franc Lyonnais 01600 TREVOUX comparant en personne, assisté de Me Patrick CUMIN, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE INTIMES : Monsieur Christian X... 8 Allée du Franc Lyonnais 01600 TREVOUX comparant en personne, assisté de Me Patrick CUMIN, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE SA VINIPRO Impasse des Prairies 69400 ARNAS représentée par Me Luc BACHELOT, avocat au barreau de LYON substitué par Me DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, M. Roland Y... (Pdt Directeur Général) PARTIE INTERVENANTE : 

 PARTIES CONVOQUEES LE : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur

Régis VOUAUX-MASSEL, Président Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien Z..., Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Avril 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, et par Monsieur Julien Z..., Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *************