Cour d'Appel — 12 septembre 2006

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03565

 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 AVRIL 2004 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 02/3845

 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC (34150)de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassisté de la SCP CALAUDI, avocats au barreau de MONTPELLIERsubstitué par Me DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIERMadame Marie-Blanche F... épouse Y... le 12 Avril 1939 à GIGNAC (34150)de nationalité Françaisexxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GIGNACreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassistée de la SCP CALAUDI, avocats au barreau de MONTPELLIERsubstitué par Me DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIERMadame Christiane F... épouse Z... le 03 Février 1933 à GIGNAC (34150)de nationalité Française130 rue de la Sauge34150 GIGNACreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassistée de la SCP CALAUDI, avocats au barreau de MONTPELLIERsubstitué par Me DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEURS à la requête :Monsieur Jean-Claude A... rue André Maurois34130 MAUGUIOreprésenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassisté de Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIERS.A. AGENCE BLV IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisLes Terrasses de Saint-JeanZAC de l'Ortet34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASnon constituéeMaître PERNAUD-ORLIAC Philippe , agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la S.A. BLV IMMOBILIER désigné par jugement du TC du 20.04.2002, domicilié en cette qualité27 rue de l'Aiguillerie34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la CourCOMPOSITION DE LA COUR :

 L'affaire a été débattue le 27 JUIN 2006, en audience publique, M. Christian E... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :

 M. Christian E..., Président

Mme Christine DEZANDRE, Conseiller

 Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005)

 qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Monique C... : 

 - CONTRADICTOIRE 

 - prononcé publiquement par M. Christian E..., Président.

 - signé par M. Christian E..., Président, et par Mme Monique D..., grefffière, présente lors du prononcé.