Cour d'Appel — 19 juillet 2006

DOSSIER N 06/00368

ARRÊT DU 19 JUILLET 2006

3ème CHAMBRE, 











COUR D'APPEL DE TOULOUSE









3ème Chambre, 

No 06/00764



Prononcé publiquement le MERCREDI 19 JUILLET 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, ,



Sur appel d'un jugement du T.G.I. D'ALBI du 16 FEVRIER 2006.



COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt,

(suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 21/06/06)

Président:Monsieur DARDE,

Conseillers :Madame BRIEX

 Madame X...




GREFFIER :



Madame MARGUERIT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt



MINISTÈRE PUBLIC : 



Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt 



PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :



Y... Alexandre 

né le 07 Juillet 1983 à CASTRES (81)

de Georges et de SANTOS Marjorie

de nationalité francaise, célibataire

Sans profession

demeurant...


81000 ALBI

 Prévenu, libre, intimé, non comparant, 





LE MINISTÈRE PUBLIC :

appelant,



RAPPEL DE LA PROCÉDURE :



LE JUGEMENT :



Le Tribunal, par jugement en date du 16 Février 2006, a déclaré Y... Alexandre coupable du chef de : 



VOL, le 02/01/2006, à Albi, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal



et, en application de ces articles, l'a condamné à :



150 € d'amende, 

a prononcé la révocation partielle pour une durée de 2 mois du sursis mise à l'épreuve attaché à la peine de 4 mois prononcée le 27.05.2004 par le tribunal correctionnel d'Albi.



LES APPELS :

Appel a été interjeté par :

M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006 contre Monsieur Y... Alexandre



DÉROULEMENT DES DÉBATS :



A l'audience publique du 19 juillet 2006, le Président a constaté l'absence du prévenu ;



Ont été entendus :



Monsieur DARDE, en son rapport ;



Le Ministère Public appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ;



Monsieur TREMOUREUX avocat général, en ses réquisitions ;



Puis la Cour après en avoir délibéré conformément à la loi a rendu la présente décision :



DÉCISION :



Attendu qu'il ressort de l'enquête préliminaire que Alexandre Y... s'est emparé d'un vélo que son propriétaire avait momentanément déposé devant le magasin dans lequel il était rentré. Que Alexandre Y... a expliqué à l'agent de police judiciaire qui a recueilli sa déclaration, qu'il savait que ce véhicule appartenait à une fille qu'il connaissait, et qu'il a profité de l'occasion pour le prendre lorsqu'il l'a aperçu devant le magasin, et ensuite partir avec;



Attendu que bien que régulièrement cité à sa personne le prévenu qui n'a pas formé appel incident n'a pas comparu sur l'appel du Ministère Public et n'a émis aucune contestation de la décision déférée à la Cour qui retient sa culpabilité.



Attendu que dans ces conditions la preuve est suffisamment rapportée de l'imputabilité au prévenu des faits poursuivis qui caractérisent le délit de vol prévu et puni par les article 311-1 et 311-3 du Code Pénal.



Attendu en revanche que compte tenu des condamnations déjà prononcées contre Alexandre Y..., telles que mentionnées au casier judiciaire la simple peine d'amende prononcée par le Tribunal est insuffisante pour sanctionner utilement le délit poursuivi en l'espèce; que par réformation du jugement une peine d'emprisonnement doit être prononcée. Qu'en outre au vu du rapport établi par le Juge de l'Application des Peines, Alexandre Y... qui, manifestement n'a pas pris conscience de ses obligations dans le cadre du sursis mise à l'épreuve dont il bénéficie, mérite que la révocation de cet aménagement soit prononcée pour la totalité de la peine ;



PAR CES MOTIFS :



LA COUR,



Statuant publiquement, par arrêt contradictoirement à signifier, et en dernier ressort,



Déclare l'appel recevable ;



CONFIRME le jugement prononcé par le Tribunal Correctionnel d'Albi le 16 février 2006 en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du délit poursuivi et a statué sur les 

frais;



REFORMANT sur le surplus et statuant à nouveau :



Condamne Alexandre Y... à la peine de 1 mois d'emprisonnement;



Ordonne la révocation totale du sursis avec Mise à l'épreuve attaché à la peine prononcée le 27 mai 2004;



La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 EUROS dont chaque condamné est redevable;Le tout en vertu des textes sus-visés;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier.



LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,