Cour d'Appel — 9 janvier 2007

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 


1 Chambre Section AO1 


ARRET DU 09 JANVIER 2007 


Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06403-






Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 
No RG 04 / 00166 






APPELANT : 


Monsieur Denis X... 

né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE 
de nationalité Française

... 

34200 SETE 
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour 
assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER 






INTIMEE : 


Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social 
27 Rue Prévost d'Augier 
34200 SETE 
représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour 
assistée de Me AUBY, avocat au barreau de BEZIERS 






ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Novembre 2006 






















COMPOSITION DE LA COUR : 


L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2006, en audience publique, Mme Anne DARMSTADTER-Y... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : 


Mme Nicole FOSSORIER, Présidente de chambre 
M. Claude ANDRIEUX, Conseiller 
Mme Anne DARMSTADTER-Y..., Conseiller 
qui en ont délibéré. 


Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND 


ARRET :


-contradictoire


-prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.


-signé par Mme Nicole FOSSORIER, Présidente, et par Mme Josiane MARAND, présente lors du prononcé.