Cour d'Appel — 6 juin 2007

DOSSIER N 06 / 04178 
ARRÊT DU 06 Juin 2007 
9ème CHAMBRE 
/ MM 










COUR D'APPEL DE DOUAI 






9ème Chambre-No 






Prononcé publiquement le 06 Juin 2007, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, 


Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE DUNKERQUE du 22 SEPTEMBRE 2006 






PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 



X... Jacques 
né le 16 Mars 1952 à MAZINGARBE (62) 
Fils de X... Constant et de Y... Jacqueline 
De nationalité française, divorcé 
Invalide 
Demeurant... 59140 DUNKERQUE 
Prévenu, appelant, libre, non comparant 
représenté par Maître DUBOIS Franck, avocat au barreau de DOUAI 










LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE 
appelant, 






CONSEIL GENERAL DU NORD 
Administrateur ad hoc de X... Alisson et Z... Emilie,
2 rue Jacquemars Giélée-59047 LILLE CEDEX 
Partie civile, appelant, non présent, représenté par Maître CATTOIR Lucile, avocat au barreau de DOUAI 
















COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : 
Président : Elisabeth SENOT, 
Conseillers : Franck BIELITZKI, 
Dominique CAGNARD. 


GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. 


MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. 




DÉROULEMENT DES DÉBATS : 


A l'audience publique du 23 Mai 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu. 


Ont été entendus : 


Madame SENOT en son rapport ; 


Le Ministère Public, en ses réquisitions : 


Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale. 


le conseil du prévenu a eu la parole en dernier. 


Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 06 Juin 2007. 




Et ledit jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour composée des mêmes magistrats, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience. 




DÉCISION : 


VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, 


LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : 




LE JUGEMENT : 


Devant le Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE, Jacques X... était prévenu d'avoir :


-à DUNKERQUE et dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, courant 2003 et 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, violence, menace ou surprise sur la personne de Alison X..., en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, alors qu'elle était mineure de moins de 15 ans comme étant née le 18 mai 1995, avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant légitime,


-à DUNKERQUE et dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, courant 2003 et 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Emilie Z..., en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, alors qu'elle était mineure de moins de 15 ans comme étant née le 3 mai 2000,
-à DUNKERQUE et dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, courant 2003 et 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur la personne d'Alison X..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de 15 ans, comme étant né le 18 mai 1995, par un ascendant légitime.
-à DUNKERQUE et dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, courant 2003 et 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur la personne d'Emilie Z..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de 15 ans, comme étant né le 3 mai 2000. 


Infractions prévues et réprimées par les articles 222-29,222-22,222-30,222-44,222-45,222-47,222-48,222-48-1,222-13 du code pénal,378 du code civil. 


Sur l'action publique : 


Par jugement contradictoire rendu le 22 septembre 2006, le Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE a déclaré Jacques X... coupable des infractions qui lui étaient reprochées, 


En répression, l'a condamné à la peine de 20 mois d'emprisonnement. 


Sur l'action civile : 


Le Tribunal a déclaré Monsieur le Président du Conseil Général du Nord, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Mesdemoiselles Alison X... et Emilie Z..., recevable en sa constitution de partie civile, 


A condamné Jacques X... à payer à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord, ès qualité d'administrateur ad hoc d'Alison X... et d'Emilie Z..., la somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts pour chacune des mineures, avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement, 


A dit que les fonds alloués seront placés sur un compte épargne bloqué ouvert au nom de chacune des mineures, jusqu'à autorisation par le Juge des Tutelles territorialement compétent d'un meilleur placement, 


A condamné de surcroît Jacques X... à payer à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord, ès qualité d'administrateur ad hoc des deux mineures, la somme de 500 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, 


A condamné enfin Jacques X... aux dépens de l'action civile. 


LES APPELS : 


Appel de ce jugement a été interjeté par :


-le Conseil de Jacques X... par déclaration au greffe du Tribunal le 2 octobre 2006, sur les dispositions pénales et civiles,
-Monsieur le Procureur de la République de DUNKERQUE le 2 octobre 2006, à titre incident, uniquement sur les dispositions pénales,
-Maître CATTOIR, Avocat de Monsieur le Président du Conseil Général du Nord, ès qualité d'administrateur ad hoc des mineures, sur les dispositions civiles, le 5 octobre 2006, à titre incident. 




LES CITATIONS : 


Les parties ont été régulièrement citées pour l'audience du 23 mai 2007 :
-Jacques X..., à personne le 21 février 2007,
-M. Le Président du Conseil Général du Nord, es qualité d'administrateur ad'hoc des 
mineures, à personne morale le 23 janvier 2007. 
Jacques X... est représenté à l'audience par son conseil non muni d'un pouvoir de représentation.L'arrêt sera rendu contradictoirement à signifier à son égard. 
La partie civile est représentée à l'audience par son conseil.L'arrêt sera rendu contradictoirement à son égard. 




RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : 


Le 14 octobre 2004, une enseignante de l'école maternelle Curie de Saint Pol sur Mer adressait un signalement au parquet de DUNKERQUE à la suite d'un dessin inquiétant effectué par la petite Emilie Z..., née le 3 mai 2000, représentant les membres de sa famille, à savoir son père et sa mère, et un troisième personnage, que l'enfant désignait sous le prénom de Jacques. Frappée par le fait que le personnage de la mère était noirci, et que contrairement aux deux autres personnages le prénommé Jacques était représenté avec un ventre, l'institutrice interrogeait l'enfant qui lui déclarait la chose suivante : " maman est méchante, elle frappe ; maman est dans la maison, il faut la cacher, papa va arriver. Monsieur Jacques il a des lunettes, un ventre et des " totottes ", puis il faut surtout lui mettre un pantalon ". Le signalement précisait que l'enfant était actuellement placée en famille d'accueil. 


Il ressortait des renseignements fournis par le Juge des Enfants que la petite Emilie Z..., née de l'union de Nathalie C... et de Jean-Yves Z..., avait fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire le 22 août 2003, l'enfant ayant été laissée chez un certain Jacques X... par son père, après que ce dernier se soit retrouvé seul avec sa fille de 3 ans, à la suite de l'abandon du domicile conjugal par son épouse, et se sentant incapable de s'occuper d'un si jeune enfant. Jacques X... avait alors pris contact avec les services sociaux, qui avaient obtenu du parquet une ordonnance de placement provisoire, ensuite confirmée par un jugement pris par le Juge des enfants, saisi d'une procédure d'assistance éducative en raison des problèmes d'alcoolisme des parents de l'enfant et de l'incapacité manifeste de ceux-ci à faire face à l'éducation de leur petite fille.


L'audition de la fillette permettait d'apprendre que sa mère la frappait, surtout à la tête et parfois dans le dos, et lui donnait des coups de journal. La petite Emilie ajoutait que Jacques n'était ni son tonton, ni un copain de sa mère ou de son père, mais qu'il venait souvent à la maison, qu'il tapait ses parents et cassait tout et que la police était venue.L'enfant indiquait également que Jacques la frappait aussi, lui donnant de grandes claques dans le dos, et qu'il lui avait baissé son pantalon et avait regardé et touché sa " lune ".


L'examen gynécologique de la petite Emile Z... ne révélait aucun signe de lésion traumatique, ancienne ou récente, que ce soit au niveau des organes génitaux externes ou de l'hymen.L'Expert requis excluait toute possibilité de pénétration vaginale, notamment avec le doigt d'un adulte. 


Marie-Andrée D..., l'assistante maternelle à laquelle Emilie avait été confiée, confirmait que l'enfant avait évoqué les coups qu'elle recevait de la part de sa mère et du prénommé Jacques et avait ajouté que ce dernier l'embrassait sur tout le corps et qu'il se montrait nu devant elle. Le carnet de bord dans lequel Madame D... notait ses observations concernant l'évolution des enfants qui lui étaient confiés faisait apparaître que la jeune Emile présentait fréquemment, au retour des visites chez ses parents, des épisodes de vomissements et de pleurs. 


Madame E..., l'assistante sociale référente de la mineure, précisait que Nathalie C..., avant de se mettre en ménage et de se marier avec Jean-Yves Z..., avait vécu maritalement avec le nommé Jacques X..., avec lequel elle avait eu deux enfants, Alison et Dylan X..., qui avaient également été placés. 


Entendu à son tour, Jean-Yves Z... confirmait que sa fille avait été placée à cause de ses problèmes de boisson. Il admettait qu'il se rendait souvent avec sa femme chez Jacques X... et qu'ils buvaient tous ensemble. Il se souvenait d'avoir entendu Emilie dire que Jacques l'avait touchée, mais il ne pouvait pas préciser à quelle période. Il ajoutait qu'il n'avait pas vu Jacques X... avoir des gestes déplacés à l'égard d'Emilie, ni la frapper, mais précisait qu'il était toujours " raide " et qu'il ne se rendait pas compte de ce qu'il se passait. Il indiquait enfin qu'il avait été hospitalisée à BAILLEUL et qu'il avait pu se passer quelque chose à cette période, sans qu'il en soit informé. 


Quant à Nathalie C..., elle reconnaissait avoir corrigé sa fille qui était souvent énervée et remuante, se plaignant par ailleurs du fait que le père de l'enfant la laissait tout faire sans rien dire. Elle admettait également qu'il avait pu arriver qu'elle ne donne pas à manger à sa fille avant de l'envoyer dormir, mais invoquait à titre d'excuse qu'Emilie avait toujours fait des difficultés pour manger. Elle ajoutait que son ancien compagnon, Jacques X... n'avait jamais été seul avec sa fille, à l'exception de la période à laquelle elle avait quitté Jean-Yves Z..., qui se trouvait alors en pleine dépression et qui avait confié sa fille à X..., ne sachant pas comment s'en occuper. Enfin, Nathalie C... confirmait que depuis que le Juge des Enfants lui a avait accordé un droit de visite sur Emilie, celle-ci parlait souvent de Jacques, disant qu'il était méchant et lui donnait de grandes claques dans le dos. La fillette avait également dit que Jacques lui avait " fait mal à sa lune ". 


Du fait des révélations faites par la jeune Emilie Z..., les policiers procédaient à l'audition d'Alison X..., née le 18 mai 1995, qui avait également été placée à l'âge de quelques mois avec son jeune frère Dylan à la suite d'actes de maltraitance commis par leurs parents. Alison X... déclarait que lorsqu'elle voyait son père dans les locaux de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale (U.T.P.A.S) le mercredi après-midi, un droit de visite médiatisé lui ayant été accordé par le Juge des enfants, il était méchant avec elle, lui avait donné des claques et l'avait poussée dans les jeux. Elle accusait également son père de lui avoir sucé et touché la nénette avec ses doigts. La fillette précisait que son frère Dylan était présent, mais qu'il jouait au tableau. Alison X... précisait qu'elle avait parlé des faits avec sa marraine (son assistante maternelle) et à Madame F... (sa référente sociale). 


Lilane M..., l'assistante maternelle d'Alison, confirmait que la fillette lui avait révélé, à l'issue d'un droit de visite à l'U.T.P.A.S le 22 octobre 2003, que son père l'avait prise par un bras et une jambe et l'avait jetée dans un jeu de boules. Ensuite, il l'aurait fait venir près de lui, lui aurait levé son pull, l'aurait embrassée sur le ventre, puis la nénette. Malgré le fait que l'assistante sociale référente et le Juge des Enfants aient été informés des accusations portées par Alison contre son père, le droit de visite de celui-ci n'avait pas immédiatement suspendu, ce qui fait qu'à chaque retour le mercredi, Alison était en pleurs, se plaignant de son père qui était méchant. Ce n'est que fin 2003 que Jacques X... avait pris l'initiative de ne plus venir voir ses enfants dans les locaux de l'U.T.P.A.S. 


Madame F... confirmait que depuis la fin de l'année 2003, Jacques X... avait mis fin à son droit de visite sans donner d'explication. Elle ajoutait que les parents pouvaient, lors de l'exercice de leur droit de visite dans les locaux de l'U.T.P.A.S, s'isoler dans une pièce équipée d'une aire de jeux, mais que si la porte était fermée pour préserver l'intimité de cette visite, il arrivait fréquemment qu'un travailleur social vienne vérifier si tout se passait bien. Au sujet d'Alison X..., Madame F... indiquait que la fillette avait effectivement déclaré qu'elle avait peur de son père, mais n'avait pas parlé devant elle d'attouchements qu'il lui aurait fait subir. 


Dylan X..., frère d'Alison, censé avoir été présent lors des visites de son père, se montrait très évasif dans ses propos.S'il confirmait que son père donnait des claques sur le derrière de sa soeur lorsque celle-ci montait sur les tables, il répondait à la question de savoir s'il s'était passé autre chose : " je ne sais pas, j'étais retourné ". Quand l'enquêteur précisait sa question en disant : " Alison dit que ton papa donnait des bisous sur sa nénette, l'as-tu vu faire ? ", Dylan répondait : " je ne sais pas, je ne l'ai pas vu ".


L'examen médical pratiqué sur Alison X... ne mettait en évidence aucun signe de défloration, ni traumatisme au niveau des organes génitaux externes. 


Les examens psychiatriques d'Emilie Z... et d'Alison X... réalisés au stade de l'enquête, préliminaire mettaient en évidence les éléments suivants :


-chez Emilie Z... : l'existence de comportements à connotation sexuelle (gestes, postures), mais sans signification particulière chez des enfants de cet âge, en pleine phase de curiosité et d'activité fantasmatique sexuelle. Le pédopsychiatre ne relevait aucun signe ou paroles dans le discours d'Emilie mettant directement en cause un adulte dans une transgression d'ordre sexuel vis-à-vis de l'enfant, mais la jugeait crédible dans ses déclarations concernant les violences dont elle avait été l'objet.


-chez Alison X... : le Docteur G... relevait l'existence d'un placement à l'âge de quelques mois, consécutif à un traumatisme crânien subi par l'enfant dans un contexte de maltraitance. Il s'en était suivi un retard de développement psychomoteur, mais pas de déficience intellectuelle. Dans le discours de l'enfant et la relation de son comportement par son assistante maternelle l'expert retenait qu'Alison avait présenté des troubles manifestes après les dernières visites de son père : pleurs sans raison évidente, réveils nocturnes à type de cauchemars et évocation difficile des faits.L'expert en concluait qu'il n'existait aucun signe de tendance à la mythomanie ou à l'affabulation. 


Pour compléter l'enquête, les policiers procédaient également à l'audition de Laura H..., née le 12 mai 1989, l'une des filles de Nathalie C..., née d'une autre liaison de sa mère.L'adolescente déclarait que lorsqu'elle vivait avec sa mère et son beau-père, Jacques X..., celui-ci avait parfois eu un comportement étrange. Il prétextait que le pantalon de la fillette était descendu pour le remonter et, ce faisant, passer ses doigts sur son ventre. Les faits s'étaient produits plusieurs fois alors que Laura, qui devait avoir 8 ou 9 ans à l'époque, n'avait pas le sentiment que ce geste était justifié. 






Placé en garde-à-vue, Jacques X... niait les faits d'agressions sexuelles qui lui étaient reprochés et se déclarait une nouvelle fois victime des circonstances, puisqu'il faisait déjà l'objet de poursuites pour des faits de même nature, dont il avait été accusé sur les filles de l'une de ses anciennes concubines, Sylvie I.... Il avait d'ailleurs été condamné le 25 février 2005 par le Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour ces faits et n'avait pas interjeté appel, bien que les contestant. La vérification de ses antécédents révélait qu'il avait également été mis en cause en 1997 pour des faits de violences volontaires sur sa concubine, Nathalie C..., puis en juin 2003 pour des faits de mise en danger de mineur et violences volontaires sur mineur de 15 ans par ascendant, la victime étant cette fois son fils Erwan. 


Au cours de son audition, Jacques X... reconnaissait qu'il buvait, à la période des faits, deux à trois litres de vin rosé par jour. Il ne cachait pas que lorsque son ancienne concubine, Nathalie C..., et le nouveau compagnon de celle-ci, Jean-Yves Z..., lui rendaient visite, tout le monde buvait. Il précisait que cette importante consommation d'alcool pouvait occasionner chez lui des troubles de mémoire. 


Ce n'est que lors d'une troisième audition qu'il admettait avoir parfois donné une " clique " sur les fesses d'Emilie lorsqu'elle était insupportable. Il ajoutait qu'il lui avait peut-être touché une fois le sexe, sans s'en rendre compte. 


Au sujet d'Alison, Jacques X... se défendait de tout acte de violence ou geste déplacé. Il invoquait son mauvais état de santé pour expliquer le fait qu'il n'avait plus exercé son droit de visite à partir de la fin de l'année 2003. 


Après l'ouverture d'une information judiciaire, Emilie Z... déclarait au Juge d'instruction que Jacques X... avait mis un bâton dans sa lune, qu'elle avait eu mal et qu'ensuite il y avait eu une tache de sang sur sa culotte. 


Quant à Alison X..., elle indiquait que lorsqu'elle voyait son père à l'U.T.P.A.S celui-ci l'avait prise sur ses genoux, lui avait caressé le ventre, lui avait enlevé sa culotte et embrassé le sexe. En faisant cela, son père avait demandé à Dylan de ne pas regarder. La fillette précisait qu'elle se trouvait alors en classe de CE1. 


Lors d'une confrontation réalisée par le Magistrat Instructeur entre Alison X... et son père, la fillette réitérait intégralement ses accusations. 


Jacques X... maintenait ses dénégations d'attouchements sexuels commis sur sa fille et sur Emilie Z.... Il revenait ainsi sur les déclarations faites à la police, niant avoir jamais touché l'enfant au niveau du sexe, même involontairement. Il affirmait avoir dit cela lors de son audition par la police, par lassitude. Il admettait tout au plus avoir corrigé Emilie en lui donnant des tapes sur les fesses lorsque l'enfant le méritait et avec l'approbation de ses parents qui étaient présents. Il se déclarait par ailleurs victime d'une vengeance de la part d'Alison, qui lui reprochait d'avoir mis fin à l'exercice de son droit de visite fin 2003. 


Une expertise psychologique d'Emilie Z... réalisée dans le cadre de l'information judiciaire, mettait en évidence les troubles du comportement manifestés par la fillette depuis son placement, notamment des actes de masturbation pouvant conduire à des saignements au niveau de la vulve, des périodes de boulimie et d'apraxie (rester immobile devant des jouets et ne savoir qu'en faire) et des jeux régressifs, tels que maculer les murs de sa chambre avec ses excréments.




L'Expert en concluait qu'il y avait eu effraction du psychisme de l'enfant par une sexualité d'adulte, que des tensions très fortes s'étaient produites dans son être et que les réactions pathologiques qui inquiétaient l'assistante maternelle ne correspondaient pas à la recherche d'un plaisir, mais résultaient d'un état interne lui-même pathologique. 


En définitive, l'expert ne relevait aucun signe patent de fabulation. 


Une expertise analogue concernant Alison X... ne permettait pas de mettre en doute la sincérité des propos tenus par l'enfant. Les troubles persistants décrits par la fillette et par son assistante maternelle, la chute de ses résultats scolaires immédiatement après les faits, sa tendance au repli et ses sautes d'humeur étaient la conséquence manifeste d'un traumatisme psychologique.


L'institutrice d'Alison confirmait avoir reçu des confidences de la part de la fillette, celle-ci évoquant les mauvaises choses que son père avait faites sur elle, mais se montrant réticente pour fournir des détails. 


Une puéricultrice de l'U.T.P.A.S de DUNKERQUE se souvenait d'avoir été appelée une fois parce qu'une petite fille se plaignait d'avoir mal au ventre. La fillette lui était apparue un peu pâle, mais elle n'avait noté aucun symptôme inquiétant. Alison n'avait pas parlé de l'origine de son malaise. 


La directrice de l'école maternelle dans laquelle Emilie Z... était scolarisée précisait qu'à chaque retour de chez sa mère, le jeudi, la fillette était perturbée. Elle disait que sa mère était méchante, que Jacques était méchant aussi, qu'il la frappait et lui faisait des bisous partout, désignant son bas-ventre. 


Quant à l'institutrice d'Emilie, déjà entendue dans le cadre de l'enquête préliminaire, elle confirmait que Jacques X... était toujours présent dans le discours d'Emilie, que l'enfant l'incluait dans sa famille puisqu'elle évoquait son nom à chaque fois qu'elle parlait de ses parents.L'enfant ne cachait pas sa peur de cet homme et s'était montrée rassurée quand un autre petit garçon, hébergé dans la même famille d'accueil qu'elle, lui avait affirmé que Jacques était en prison. 




En fin d'information, le Juge d'instruction procédait, à la demande de Jacques X..., à l'audition de deux témoins dont il avait fourni les noms. Ces témoignages ne se révélaient cependant pas favorables à Jacques X... puisque Jacques J..., un compagnon de boisson, indiquait avoir vu Jacques X... saisir Emilie par le bras et la soulever de terre. Jacques J... ajoutait que X... frappait sa compagne, Nathalie C..., qu'il était méchant lorsqu'il avait bu et qu'il l'avait même frappé lui, sans raison particulière, de manière si violente qu'il avait du être hospitalisé. 


Quant au second témoin, Dominique K..., un autre compagnon de boisson, celui-ci déclarait que X... était autoritaire et qu'il renvoyait toujours son fils au lit lorsque le petit garçon se présentait devant les visiteurs. 


Lors de son dernier interrogatoire, Jacques X... ne se déclarait finalement pas surpris des propos tenus par Jacques J..., auquel il reconnaissait avoir porté des coups parce que celui-ci l'avait interrompu au cours d'une partie de cartes, donnant l'impression de vouloir le commander.








L'expertise psychiatrique et médico-psychologique à laquelle Jacques X... a été soumis n'a révélé l'existence d'aucun trouble psychique ou neuro-psychique de nature à altérer ou abolir les discernement. Le Docteur L... souligne dans son rapport qu'à la suite d'un traumatisme crânien consécutif à des coups reçus lors d'une bagarre, Jacques X... a présenté des épisodes de comitialité, lesquels, ajoutés à une alcoolisation importante, ont pu jouer un rôle délétère sur son caractère et sur son comportement, ainsi qu'une abrasion du sens moral. Sur le plan de la personnalité, Jacques X... est apparu comme psycho-rigide, cassant et peu capable de doute ou d'auto-critique. Au terme de son rapport, l'expert indique que l'épilepsie dont est atteint Jacques X... n'a joué aucun rôle sur ses fonctions cognitivies. 


Le bulletin no1 du casier judiciaire de Jacques X... porte mention que de la condamnation prononcée le 25 février 2005 par le Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE. 


Jacques X... n'a pas effectué de détention provisoire dans le cadre de l'affaire en cours. Il a été placé d'emblée sous contrôle judiciaire. Il a cependant été écroué à compter du 11 mai 2005 pour effectuer la partie ferme de l'emprisonnement prononcé à son encontre le 25 février 2005 par le Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE. 






Lorsqu'il a comparu devant le Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE, Jacques X... a maintenu ses dénégations. Il a accusé les parents d'Emilie d'avoir menti, ajoutant qu'il ne comprenait pas pourquoi, puisqu'ils jouaient ensemble aux cartes tous les jours. Il a confirmé que les accusations portées contre lui par Alison correspondaient à une vengeance de sa fille parce qu'il avait mis fin à son droit de visite. Il a reconnu qu'il continuait à boire et qu'il devait de temps en temps être hospitalisé en milieu psychiatrique. 




SUR CE : 




Bien que régulièrement avisé à personne de la date d'audience, Jacques X... ne comparaît pas devant la Cour. Maître DUBOIS, qui intervient au titre de la commission d'office, indique avoir rencontré Monsieur X... il y a une quinzaine de jours et que celui-ci devait normalement se présenter à l'audience. Maître DUBOIS se déclare en mesure d'assurer la défense de Monsieur X..., mais il n'est pas muni d'un pouvoir de représentation. Dans ces conditions, la Cour décide d'entendre Maître DUBOIS en sa plaidoirie, mais de rendre une décision contradictoire à signifier à l'égard du prévenu. 


Maître CATTOIR, représentant Monsieur le Président du Conseil Général du Nord, ès qualité d'administrateur ad hoc des mineures, Emilie Z... et Alison X..., développe des conclusions tendant à se voir accorder des dommages-intérêts à hauteur de 9000 € pour chacune des mineures, ainsi qu'une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 475-1 en cause d'appel. 


Monsieur l'Avocat Général requiert la confirmation du jugement déféré. 


Maître DUBOIS fait valoir que Monsieur X... conteste formellement les faits qui lui sont reprochés et qu'il ne doit pas être tiré de conclusions hâtives de l'absence de l'intéressé devant la Cour, dans la mesure où il était hospitalisé en milieu psychiatrique il y a encore quinze jours. Maître DUBOIS ajoute que les conclusions des experts sont en contradiction en ce qui concerne Emilie Z..., que les accusations portées par Alison X... n'ont pas été confirmées par son frère Dylan, qui était pourtant présent dans la pièce, et qu'il est difficile d'admettre que Jacques X... ait pu commettre des violences et attouchements sur sa fille dans les locaux de L'U.T.P.A.S de DUNKERQUE, sans que quiconque s'en aperçoive. En conséquence, il demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré et de relaxer Jacques X... au bénéfice du doute. 


MOTIFS DE LA DECISION : 


Sur l'action publique : 


Au terme des débats, il convient de retenir que si la jeune Emilie a évoqué devant le Juge d'instruction l'existence d'un bâton et d'un saignement, faits dont elle n'avait pas parlé antérieurement, il doit être tenu compte du jeune âge de la fillette, du fait qu'il est indiqué par ailleurs qu'elle se masturbait jusqu'à se faire saigner et que les attouchements qu'elle a allégués en tout premier lieu devant son assistante maternelle et devant les policiers correspondent étrangement avec ceux évoqués par Alison X..., qu'elle ne connaissait pas et qu'elle n'avait jamais pu rencontrer, puisque cette dernière était placée depuis son plus jeune âge et ne voyait son père que dans un lieu neutre. 


De surcroît, les accusations d'attouchements portés par ces deux fillettes sont à rapprocher de celles faites par Laura H..., également placée et avec lesquelles elles n'avaient pas de relations. 


De même, il doit être relevé qu'Alison X... a précisé dans son audition que son père avait demandé à son frère Dylan de se retourner lorsqu'il lui avait touché et sucé le sexe, ce qui correspond à ce qu'a déclaré le jeune garçon devant les services de police, à savoir qu'il ne pouvait pas voir s'il s'était passé quelque chose, puisqu'il était " retourné ". 




Jean-Yves Z..., malgré des souvenirs imprécis dus à sa consommation importante d'alcool, a également confirmé avoir entendu sa fille dire que " Jacques l'avait touchée ". 


Enfin, les expertises des docteurs G... et N... ne sont pas en contradiction, puisque si le premier met en évidence l'absence de signification particulière des conduites masturbatoire chez des fillettes de l'âge d'Emilie Z..., il précise simplement qu'elle n'a pas évoqué devant lui les attouchements dont elle avait été l'objet, alors qu'Emilie s'est davantage confiée au second expert, puisqu'elle a répété devant ce dernier que Jacques avait " léché sa lune ". 


De même, les violences alléguées par les deux fillettes sont corroborées par les témoignages recueillis dans le cadre de l'information, Jacques J... ayant confirmé avoir vu X... attraper la fillette par le bras et la soulever de terre et d'autres personnes ayant évoqué la violence manifestée par Jacques X... lorsqu'il avait bu et la peur exprimée de façon récurrente par les deux enfants à l'égard de cet homme.D'ailleurs, l'intéressé lui – même a admis qu'il lui était arrivé de corriger Emilie. 


Dès lors, c'est à juste titre que Jacques X... a été reconnu coupable d'agression sexuelle et de violences volontaires sur la personne d'Emilie Z... pour avoir commis des attouchements sur le sexe de l'enfant, et cela avec violence et contrainte, ayant frappé la mineure à plusieurs reprises et exerçant sur elle une forte emprise du fait de cette violence et de la peur qu'il lui inspirait. 


Il en est de même pour les délits d'agression sexuelle et violences volontaires sur la personne d'Alison X..., ceux-ci étant constitués par le fait que Jacques X... a commis des attouchements sur le sexe de l'enfant, également par violence et contrainte, en raison des coups qu'il avait portés à la fillette à diverses reprises et de la crainte qu'il lui inspirait. 


La circonstance aggravante de victime mineure de 15 ans est également parfaitement constituée puisque dans la période visée par la prévention les deux victimes étaient âgées, pour Emile de 3 et 4 ans, et pour Alison de 8 et 9 ans. 


En conséquence, le jugement déféré doit être confirmé sur la culpabilité. 


La peine prononcée en première instance est adaptée à la gravité des faits, aux circonstances de leur commission et à la personnalité de l'auteur. 


En revanche, il conviendra d'ajouter à la décision rendue en première instance, la constatation de l'inscription de Jacques X... au Fichier National Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles. 


Compte-tenu du contexte ayant entouré la commission des infractions à l'égard d'Alison X..., notamment parce que les violences et agressions sexuelles ont été commises alors que Jacques X... exerçait son droit de visite dans un lieu médiatisé, sa fille ayant du être placée à la suite d'actes de maltraitance antérieurement commis par ses parents, il convient de prononcer à l'égard de Jacques X... le retrait de l'autorité parentale sur sa fille Alison X.... 


Sur l'action civile : 




Le montant des dommages-intérêts alloués en première instance à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord, ès qualité d'administrateur ad hoc des mineures Emilie Z... et Alison X... est conforme à l'importance du préjudice subi par les victimes et à la durée de commission des infractions. 


Le jugement déféré doit, dès lors, être confirmé sur intérêts civils, y compris sur la somme allouée sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 


La partie civile ayant été mise dans l'obligation de plaider du fait de l'appel principal interjeté par le prévenu, il est justifié de lui accorder une nouvelle somme de 500 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 


En revanche, il n'y a pas lieu de condamner le prévenu aux dépens de l'action civile, s'agissant d'une affaire pénale. 




PAR CES MOTIFS 




LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier 
à l'égard du prévenu et par arrêt contradictoire à l'égard de la partie civile, 


Déclare les appels recevables, 










AU FOND, 


Sur l'action publique : 


Confirme le jugement déféré sur la culpabilité et sur la peine prononcée, 


Y ajoutant, 


Constate l'inscription de Jacques X... au Fichier National Automatisé des Auteurs d'Infractions sexuelles, 


Prononce, à l'égard de Jacques X..., le retrait total de l'autorité parentale sur sa fille mineure, Alison X..., née le 18 mai 1995, 


La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné. 


Sur l'action civile : 


Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, à l'exception de la condamnation de Jacques X... aux dépens de l'action civile, 


Y ajoutant, 


Condamne Jacques X... à payer à Monsieur le Président du Conseil général du Nord, ès qualité d'administrateur ad hoc des mineures, Alison X... et Emilie Z..., une somme supplémentaire de 500 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 






LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, 








M. MORISS E. SENOT