Cour d'Appel — 12 octobre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



4ème Chambre - Section B



ARRÊT DU **** 2007



(no , pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02590



Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004010115





APPELANTS



Monsieur Daniel X...


demeurant ...


75009 PARIS





représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour,

assistée de Maître Muriel ASSULINE, avocat au barreau de Paris, A506.







La S.A.S SAGAIE, 

agissant poursuites et diligences en la personne de son Président.

Ayant son siège 135, rue d'Aboukir

75002 PARIS





représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour

assistée de Maître Muriel ASSULINE, avocat au barreau de Paris, A506.







INTIMÉE 





La S.A.R.L. JAUNE ROUGE, 

agissant poursuites et diligences de son gérant,

ayant son siège 45, rue Popincourt angle 56, rue du Chemin Vert

actuellement 48 rue du Chemin Vert

75011 PARIS





représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour,

assistée de Maître Stéphane Z..., avocat















COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire, après rapport oral prévu par l'article 31 du décret no205 1678 du 28 décembre 2005, a été débattue le 6 septembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de :

Monsieur GIRARDET, président,

Madame REGNIEZ, conseiller,

Monsieur MARCUS, conseiller,

qui en ont délibéré.





GREFFIER, lors des débats : L. MALTERRE-PAYARD





ARRÊT : 



- contradictoire.



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile.

- signé par Monsieur GIRARDET, président et par Madame L. MALTERRE PAYARD, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire..